Christelle GUETICHE
Politique
de remboursement
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1. Objet
La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles Christelle Guetiche EI peut procéder à un remboursement dans le cadre de ses prestations professionnelles.
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2. Prestations de services
Les prestations proposées par Christelle Guetiche EI sont des prestations de services personnalisées.
Sauf disposition légale contraire, les prestations déjà réalisées ne peuvent donner lieu à un remboursement.
​Les sommes payés ont fait l'objet de la prise de connaissance d'un document explicatif avec un devis mentionnant le prix de la prestation avant la prise en soin. Celui ci a été rempli et signé par le représentant légal du mineur pris en charge et conservé dans le dossier patient. De plus, la plupart des soins rentre dans un protocole de soin avec ordonnance/carte vitale/complémentaire santé.
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3. Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail).
Avant le début de la prestation :
Un remboursement peut être accordé, en totalité ou partiellement, selon l’état d’avancement du projet et les frais déjà engagés.
Après le début de la prestation :
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà effectuées.
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4. Annulation par le prestataire
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de Christelle Guetiche EI, les sommes déjà versées par le client seront intégralement remboursées, sauf accord contraire entre les parties.
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5. Cas de force majeure
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de force majeure telle que définie par la loi française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
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6. Modalités de remboursement
Les remboursements éventuels sont effectués :
par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement,
dans un délai maximum de 30 jours après acceptation de la demande.
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7. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de remboursement, vous pouvez contacter :
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8. Modification de la politique
Christelle Guetiche EI se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la prestation.